Informations légales

Éditeur

Squadra Planning est édité par Squadra Planning — [SIRET À COMPLÉTER]

• Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : Jérémie Encaoua
• Email : contact@squadraplanning.com

Hébergement

• Application : Vercel Inc. (San Francisco, USA)
• Base de données : Supabase Inc. (Singapore) — hébergée sur AWS eu-west-1 (Irlande, UE)

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email DPO : dpo@squadraplanning.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Squadra Planning, service SaaS de gestion de planning, pointage et suivi du temps de travail.

Article 2 — Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute entreprise disposant d'un numéro SIRET. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Un compte correspond à une organisation.

Article 3 — Plans et tarifs

Squadra Planning propose plusieurs plans : Gratuit, Starter (29 €/mois HT), Pro (49 €/mois HT) et Enterprise (sur devis). Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Article 4 — Facturation et paiement

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après relance.

Article 5 — Période d'essai

Les plans payants bénéficient d'une période d'essai de 14 jours sans engagement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Le client peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai.

Article 6 — Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il est renouvelé tacitement à chaque échéance sauf résiliation préalable.

Article 7 — Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent accessibles pendant 30 jours après résiliation.

Article 8 — Disponibilité du service

Squadra Planning s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9 % hors maintenance programmée. En cas d'interruption prolongée, le client sera notifié par email.

Article 9 — Données et propriété

Le client reste propriétaire de ses données. Squadra Planning ne les utilise que pour fournir le service. Le client peut exporter ses données à tout moment au format CSV.

Article 10 — Responsabilité

Squadra Planning ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Article 11 — Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). L'isolation des données est assurée par organisation. Un journal d'audit complet est maintenu.

Article 12 — Sous-traitants

Squadra Planning fait appel aux sous-traitants suivants : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels). Tous sont conformes au RGPD.

Article 13 — Modification des CGV

Squadra Planning se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@squadraplanning.com

Responsable du traitement

Squadra Planning SAS, 75 Rue de Turbigo, 75003 Paris. Email : dpo@squadraplanning.com

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, rôle
• Données de pointage : heures d'entrée/sortie, coordonnées GPS, photos de contrôle
• Données de planning : créneaux, disponibilités, absences
• Données de connexion : adresse IP, user-agent, horodatages
• Données de facturation : traitées par Stripe, nous ne stockons pas les numéros de carte

Finalités du traitement

• Fourniture et fonctionnement du service de planning et pointage
• Gestion des comptes utilisateurs et des organisations
• Calcul des heures travaillées, tickets restaurant et paie
• Détection des anomalies de pointage
• Facturation et gestion commerciale
• Amélioration du service et support technique

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de l'employeur pour la gestion du temps de travail (article 6.1.f).

Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 30 jours après résiliation
• Données de pointage : 5 ans (obligation légale employeur)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 12 mois

Sous-traitants

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Supabase	Base de données	AWS eu-west-1 (Irlande, UE)
Vercel	Hébergement application	USA (clauses contractuelles types)
Stripe	Paiement	USA (certifié PCI DSS)
Resend	Emails transactionnels	USA (clauses contractuelles types)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : dpo@squadraplanning.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Squadra Planning utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : authentification et maintien de la connexion
• Cookie de préférence : langue, thème

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est utilisé.

Transferts internationaux

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Contact DPO

Délégué à la Protection des Données : dpo@squadraplanning.com