Conformité Code du travail : les 7 règles à respecter pour vos plannings

Règle 1 : le repos quotidien de 11 heures

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au minimum 11 heures consecutives entre deux journées de travail. Un shift qui se termine à 22h ne peut pas être suivi d'un shift commencant avant 9h le lendemain.

Squadra Planning vérifié automatiquement cette contrainte et alerte le manager si un planning viole cette règle.

Règle 2 : la durée maximale hebdomadaire

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. La durée maximale absolue est de 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consecutives.

Le système calcule en temps reel les heures planifiees et affiche des alertes des que les seuils sont approches.

Règle 3 : le repos hebdomadaire de 24 heures

Chaque salarié à droit à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consecutives, qui s'ajoute au repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consecutives de repos par semaine.

Règle 4 : les heures supplémentaires et leurs majorations

Au-dela de 35 heures, les heures supplémentaires sont majorees : 25% pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e) et 50% au-dela. Le contingent annuel est de 220 heures par salarié.

Squadra Planning calcule automatiquement les heures supplémentaires et les majorations à partir des pointages reels.

Règle 5 : le travail du dimanche

Le repos dominical est le principe. Les derogations existent pour certains commerces (zones touristiques, alimentaires) mais sont encadrees. Les heures du dimanche donnent souvent droit à une majoration de salaire.

Règle 6 : le delai de prevenance

Toute modification du planning doit être communiquee aux salariés au moins 7 jours à l'avance (sauf accord collectif prevoyant un delai plus court, minimum 3 jours).

Squadra Planning enregistre la date de publication du planning et peut envoyer des notifications automatiques aux salariés.

Règle 7 : l'affichage obligatoire

Le planning doit être affiche dans un lieu accèssible à tous les salariés. Avec un outil numérique, chaque salarié peut consulter son planning sur son téléphone, ce qui remplit cette obligation.

En résumé

• Respectez les 11h de repos quotidien entre deux shifts
• Ne dépassez pas 48h par semaine ni 44h en moyenne sur 12 semaines
• Assûrez 35h consecutives de repos hebdomadaire
• Calculez correctement les majorations d'heures supplémentaires
• Respectez les règles spécifiques au travail du dimanche
• Communiquez les modifications au moins 7 jours à l'avance
• Rendez le planning accèssible à tous les salariés

Squadra Planning intégré toutes ces verifications automatiquement. Consultez nos tarifs et notre comparatif pour en savoir plus.